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Je ne voulais pas rentrer dans les détails mais il est en fait illusoire d’imaginer que cette proposition de loi ne soit même inscrite en séance, c’est à dire discutée (c’est le gouvernement et le bureau de l’assemblée qui décident de l’inscrire ou non. Sachant que le bureau de l’assemblée reproduit généralement la configuration politique de l’assemblée, vous pouvez imaginer le sort qui sera réservé à cette proposition de loi. Comme la grande majorité de ses semblables, elle rejoindra les oubliettes de l’assemblée.
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