Selon Électron Libre dans le contexte où la copie privée est menacée, les recommandations de la mission serait de faire porter sur l’ensemble du secteur « high tech » une taxe collectée, donc par l’état, puis affectée aux SPRD pour répartition.
On va encore plomber l’économie du numérique en France au profit de ces parasites, mais juridiquement ce sera rigolo, la CJUE va avoir du boulot.