• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


vachefolle vachefolle 20 juin 2013 15:22

ces clauses « limitatives » sont des clauses de non-concurrence.
Vous pouvez avoir un CDI dans la banque et travailler le WE dans un McDo, ca ne pose aucun probleme.

De plus ces clauses, dans le droit du travail, si elles sont etendues doivent avoir des compensations financières, et etre limitées précisement dans le contexte. Impossible d’interdire a quelqu’un qui vient de la banque, de travailler dans tout autre banque.

Bref un bel imbroglio juridique !!

Et, empecher une activité non-remunéré est tout simplement impossible. On fait ce qu’on veut de ses WE et de ses vacances !

Bref, des limitations spécifiques et exhaustives c’est theoriquement possible. Une exclusion générale impossible. D’autre part, en ce qui concerne Sarkozy, il faudrait en plus une retroactivité ... encore une chose contestable. 


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès