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En réponse à :

HELIOS HELIOS 3 septembre 2013 19:55

..... ***** Sarkozy et le gouvernement Fillon ont pérennisé des taxes et les ont confortées par un taux de prélèvement à la source plus élevé voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 *****

Depuis quand, une decision souveraine du peuple français a travers ses representants au parlement est-elle sujette a « punition », amende, interet etc... et aupres de qui, sauf d’un tribunal administratif français, sont fondé, particulier ou entreprise, a une quelconque reclamation ?.. surement pas a Bruxelles !

Cette dette est illegitime au sens du peuple français.

Hollande serait bien inspiré, lui qui aime prendre des decisions unilaterales, de notifier a « Bruxelles » la decision de non paiement de cette supposée dette, et il ne sera même pas utile d’envoyer un courrier aux « entreprises » concernées, elles auront compris d’elles-mêmes.

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