• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Bulgroz 8 octobre 2013 16:21

Si c’est le canard qui le dit (suite) :

Le Canard enchaîné daté du 14 mars 2007 a révélé pourquoi et comment le président centriste, François Bayrou ne paie pas l’impôt sur la fortune contrairement à ses petits camarades.

François Bayrou est, aux yeux du fisc, non pas un homme politique, député des Pyrénées-Atlantiques, il est avant tout un exploitant agricole cotisant à la Mutualité sociale agricole et détient un numéro de TVA professionnelle. Par conséquent, son patrimoine relève,d’un point de vue juridique, de « biens professionnels » lui permettant ainsi de ne pas payer, quel que soit le montant de sa fortune, d’ISF. Pour le fisc en effet, un élu n’exerce pas une profession mais remplit une «  fonction élective ». Par conséquent, Bayrou n’est pas un homme politique mais un éleveur-naisseur de pur-sang !

http://www.politique.net/2007122902-bayrou-agriculteur-impot-sur-la-fortune.htm

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès