En réponse à :
Justement, les dates montrent que l’initiative française est très antérieure à celle de Bruxelles, puisque décidée par la loi du 3 août 2009 (présentée en conseil des ministres dès le 11 juin 2008 et basée sur des travaux du Grenelle de l’Environnement dont les conclusions ont été rendues le 23 novembre 2007).
Cela dit, il est clair qu’il y a un mouvement général allant dans ce sens et la France n’est ni la première ni la dernière dans ce domaine.
Cordialement.
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