• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Daniel Roux Daniel Roux 5 février 2014 20:06

Le fonctionnement des tribunaux français est un véritable scandale. Les citoyens y sont traités comme des sujets. Le cynisme est poussé à l’extrème lorsque les jugements prononcés commencent par :

« AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS »

Quelques remarques tirées de mes expériences traumatisantes :

En général, le citoyen se présente pour la première fois devant un tribunal, il en ignore les us et coutumes qui font force de loi et la connivence parfois amicale et inévitable entre les juges et les professionnels du droit que sont les avocats.

1 - La procédure orale est exigée devant les prud’hommes et les tribunaux d’instance. On se demande bien pourquoi. L’écrit permet à la fois d’expliquer clairement son cas, de citer les textes légaux et d’apporter les preuves. A l’inverse l’oral favorise les beaux parleurs et les menteurs, les avocats et les professionnels de l’entourloupe et défavorise les citoyens évidemment sans expérience, inévitablement émus et nerveux.

2 - Un avocat pourra toujours demander des reports d’audience en série sans avoir à justifier quoique ce soit. C’est pratiquement systématique. C’est la coutume et elle a force de loi. Si vous contestez ce qui est manifestement un abus, on vous expliquera que vous n’avez que le droit de revenir la prochaine fois sans garantie aucune qu’il n’y aura pas de nouveau report. Par contre, si vous êtes absents sans autorisation, vous vous exposez à un jugement contre vous.

3 - Les juges connaissent rarement les bonnes questions à poser. Leur manque de culture sur la société civile est impressionnante. Le citoyen qui n’est pas un habitué des prétoires essaie de faire comprendre et commet obligatoirement des impairs qui indisposent les juges dont la tête a inévitablement enflé au fil du temps, au fur et à mesure qu’il prenne conscience de leur pouvoir et de leur quasi impunité. Il n’est pas rare qu’ils usent d’une ironie facile qui amusera l’avocat et déstabilisera encore d’avantage le malheureux citoyen.

3- Aller en justice revient souvent à jeter une pièce en l’air. Selon que vous plaidiez à Bordeaux ou à Paris ou à Mont-de-Marsan, le résultat ne sera pas le même comme si la justice était une loterie. On se demande parfois si le juge a seulement lu ou compris les pièces du dossier.

4 - Le juge met ses a priori et notamment ceux de classe, au-dessus de la loi qu’il applique selon son bon vouloir, au justiciable la charge de faire appel et d’engager des frais supplémentaires pour essayer d’obtenir justice. Vous ne serez pas jugé de la même façon si vous êtes un boucher (ou un ouvrier), un huissier (ou un avocat) ou un politique (un notable). Le premier devra s’expliquer, argumenter et prouver solidement, le second, considéré comme au-dessus de tout soupçon n’aura rien à justifier et le contredire sera considéré comme un manque de respect, une incongruité quant au troisième, il n’a même pas besoin de se déplacer, quoiqu’il est fait, il aura droit à la mansuétude du juge et au sursis.

On a l’impression d’un grand n’importe quoi et d’être toujours sous l’ancien régime. Une réforme profonde de la justice est indispensable mais personne ne l’évoque. A quand la sanction du juge en cas d’abus évident ?


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès