En réponse à :
Vous oubliez un argument majeur contre ce traité : le fait que des entreprises puissent attaquer en « justice » un état si elles considèrent que sa législation est une entrave à leur profits, et ce auprès d’une cour américaine « indépendante » (de qui ?).
On a vu ce que ça a donné en Amérique du nord : un cigarettier qui attaque un état ayant une législation anti-tabac trop contraignante à son goût, et qui gagne. Dans le genre « abandon de souveraineté », c’est laisser les entreprises dicter la loi. D’un autre côté, c’est déjà un peu le cas...
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