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Taverne Taverne 25 septembre 2014 12:03

Pas du tout. Relisez l’article : La PMA est un traitement contre la stérilité pour les couples hétérosexuels. Cela est autorisé depuis 1994. La question s’est posée de la pertinence de l’étendre aux couples homosexuels mariés, lors du vote de la loi Taubira du 17 mai 2013. Mais le législateur, en limitant ce recours aux cas médicaux (cas de stérilité) n’a pas prévu cette ouverture. Pour être plus clair encore : Hollande a dit que s’il avait voulu autoriser la PMA, il l’aurait inscrit dans la loi.

Avis de la cour de cassation : désormais, le juge pourra accorder l’adoption par un couple homosexuel d’un enfant né à l’étranger par PMA. Cela reste donc un privilège pour les couples qui ont les moyens de se rendre à l’étranger pour cette démarche.

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