Exact A.Nonyme,
La mise en place d’une dictature se précise, sous couvert de lutte contre le terrorisme :
Le décret publié le 24 décembre, se réfère à l’article 20 de la Loi de Programmation militaire.
« Interception des informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communication électronique.
- Y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement et de connexion.
- Le recensement de l’ensemble des N° d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée.
- localisation des équipements terminaux ;
- ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des N° appelés & appelants.
- la durée et la date de communication. »
Evidemment, sans autorisation d’un juge.
Mais les européistes ont raison, il n’y a pas urgence à sortir des lois européennes copiées sur le Patriot Act...