Voici un article qui selon moi tranche avec l’idée qu’on se fait d’une administration jugée souvent désuète à la traîne par rapport au privé censé être à la pointe...

"Le programme COPERNIC, qui est certainement le plus gros projet français en matière d’e-administration, est en train de modifier radicalement l’organisation de l’administration fiscale. Père du portail impots.gouv.fr, son objectif est de replacer l’usager au centre des préoccupations, en améliorant le service aux contribuables et l’efficacité du système, et en modernisant les systèmes d’information. Chantier à la fois technique, organisationnel et économique, le programme COPERNIC court jusqu’en 2009 et mobilise plus de 1.000 personnes.

COPERNIC a été lancé en 2001. Commandité par la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction général de la comptabilité publique (DGCP), son objectif premier est de développer un système d’information unique, à partir des systèmes d’information de ces deux entités qui se partagent la gestion de l’administration fiscale. Ce nouveau système, construit autour du concept de compte fiscal, doit par ricochet permettre d’atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Techniquement parlant, le futur système d’information commun, qui est déjà en partie une réalité, apporte cinq grandes nouveautés : il utilise des identifiants uniques, construit une base de données nationale (les bases de données des anciens systèmes sont départementales), il fonctionne en temps réel, agrège la totalité des applications fiscales utilisées par les agents, et réunit les deux systèmes informatiques existant au sein de l’administration fiscale.

Il ne faut cependant pas voir dans cette fusion, au niveau informatique, de la DGI et de la DGCP une quelconque volonté de rapprocher les deux directions, comme l’affirme Patrick Dailhe, directeur du programme COPERNIC : « COPERNIC est totalement neutre sur le point de la fusion éventuelle des deux directions. Il n’empêche, ni ne provoque ce changement de structure. » Notons qu’un tel projet avait été envisagé par Dominique Strauss-Kahn, puis abandonné en 2000.

Quatre grands enjeux sont liés à la mise en place d’un système d’information unique et partagé : l’amélioration du service aux contribuables, du service aux 100.000 agents de l’administration fiscale, du recouvrement de l’impôt, et de la productivité. « Il s’agit de mettre en œuvre une stratégie multicanal, qui permette d’offrir aux usagers un bouquet de services largement dématérialisés, visant la simplification de la relation avec l’administration fiscale et offrant un outil de travail moderne aux agents, explique Patrick Dailhé. Internet occupe une grande place dans cette stratégie. Au bout du compte, ce système doit contribuer à une meilleure maîtrise des coûts de gestion de l’impôt. »

Le programme COPERNIC s’est donné les moyens de réaliser ces objectifs ambitieux : un budget de 911 millions d’euros sur 9 ans, une structure à compétence nationale de 300 personnes, chargée de piloter les projets et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, et 400 personnes affectées à la maîtrise d’œuvre. Au total, en comptant les salaires et les coûts de formation du personnel, le programme pèse 1,3 milliard d’euros. « L’un des plus gros projets en Europe dans la sphère de l’administration fiscale », selon Patrick Dailhé.

COPERNIC : les chiffres

70 projets composant le programme 911 millions d’euros de budget (achats) sur 9 ans, 1,3 milliard d’euros tout compris plus de 1.000 personnes mobilisées (maîtrise d’ouvrage : 300 ; maîtrise d’oeuvre : 400 ; restant : partenaires) 568.014 télédéclarations des revenus 2004 collectées depuis l’ouverture du service le 12 mars 2005 Près d’ 1,3 million de déclarations en ligne des revenus en 2004

Le chantier, colossal, a été subdivisé en 70 projets. Parmi eux, certains sont emblématiques, comme la mise en ligne du portail fiscal Impots.gouv.fr. Celui-ci a déjà enregistré 8 millions de visites en 15 jours, depuis le lancement de la campagne sur la déclaration des revenus 2004 (lire l’article du JDN du 9/03/05), sachant qu’en 2004, il avait totalisé 15 millions de connexions en un mois et demi. Via ce portail, les usagers particuliers et professionnels peuvent également accéder à leur compte fiscal, autre projet de COPERNIC auquel sont apportées chaque année de nouvelles fonctionnalités. Autre succès de COPERNIC, TéléTV@, qui collecte 53,6 % des recettes brutes de la TVA. La moitié de la TVA est collectée de cette façon, rapporte Patrick Dailhé.

Parmi les chantiers encore en cours figurent notamment l’installation des grands référentiels de données qui constituent le pivot de toutes les applications de COPERNIC, et qui permettront de croiser les « occurrences fiscales » avec le fichier des contribuables, et d’autre part le développement des outils de recouvrement de l’impôt. L’avancement du programme est suivi depuis 2004 par un groupement d’auditeurs externes, constitué par les sociétés Fontaine Consultants et Geste, censé détecter d’éventuels dysfonctionnements et recommander les ajustements nécessaires. Pour l’instant, aucun problème majeur n’est venu entraver le projet. A mi-parcours, l’e-administration fiscale se développe à grands pas et près de la moitié des objectifs ont été finalisés. Une précision d’astronome.

COPERNIC : le calendrier

2001 : lancement du programme 2002 : première version du compte fiscal pour les particuliers février 2005 : première version du compte fiscal professionnel mars 2005 :déploiement du portail métiers des 80.000 agents de la DGI avril-mai 2005 : déploiement du portail métiers des agents de la DGCP novembre 2004 : nouvelle base des données patrimoniales (extraits d’actes notariés dématérialisés) 2007 : bascule du référentiel des personnes physiques et morales et du référentiel des occurrences fiscales début 2008 : première bascule du recouvrement de l’impôt 2009 : fin de la migration du recouvrement de l’impôt et fin prévue du programme"