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En réponse à :

njama njama 28 janvier 2015 01:21

une république qui dérape
c’’est évident, mais est-ce que les français ont bien compris pourquoi ça dérape ?
.

Avant la LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 la provocation et l’apologie des actes de terrorisme étaient considérées comme de simples délits de presse, relevant de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (article 24).
La nouvelle loi voulue par le gouvernement Valls a fait passer ce délit au code pénal (article 421-4-5). La loi sur la presse s’appliquant cependant toujours pour des publications dans des supports de presse traditionnels

et quand on examine les procédures et les sanctions, c’est clairement du « répressif » !

Cela permet aux tribunaux :
> de prononcer des condamnations rapides, « pour l’exemple », en comparution immédiate - procédure exclue pour les délits de presse (faut protéger Charlie  ?)
> des placements en détention provisoire
> la nouvelle loi permet le placement sous contrôle judiciaire et les saisies
> peines prévues : de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende au maximum, elles ont été portées à sept ans et 100 000 euros lorsque les faits sont commis sur Internet.

C’est officiel : le délit d’apologie d’actes de terrorisme bascule dans le Code pénal,
http://www.les-crises.fr/delit-apologie-du-terrorisme/

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