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Daniel Roux Daniel Roux 31 janvier 2015 10:29

Plus le gouvernement intervient, plus il y a de lois, de décrets, de circulaires, de complications administratives, de normes, de diagnostics obligatoires, d’impôts moins il y a de logements construits.

Plus il y a de lois, de décrets...etc.. censés protégés les locataires contre les abus des propriétaires, moins il y a de logements construits.

Plus les bailleurs privés louant 1 ou 2 logements seront maltraités et spoliés par le législateur, moins il y a de logements construits.

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/particuliers-loueurs-et-locataires-61728

Plus le nombre d’élus et d’organismes ont de pouvoirs sur les permis de construire, moins il y a de logements construits.

La construction est une industrie de première importance et non délocalisable. C’est une mine d’emploi de tous niveaux. C’est un bien de première nécessité.

Il serait temps que le gouvernement reprenne ses esprits et le sens des réalités.

Quelques propositions :

1) En cas d’annulation de la dette locative par un tribunal dans le cadre d’une procédure de désendettement, l’état doit indemniser le bailleur privé.

2) En cas de faillite du locataire, au-delà de l’année prise en compte par l’assurance loyer, si le locataire est maintenu dans les lieux du fait de décision ou d’absence de décision de l’état, ce dernier doit indemniser le bailleur privé.

3) Les bailleurs fraudeurs ou délinquants devront verser des indemnités aux locataires et à un fond de solidarité.

4) Simplifier les normes de construction en établissant des résultats à atteindre plutôt que des techniques obligatoires souvent dépassées par la technologie et ignorantes de solutions simples. Par exemple, les puits canadiens, les poêles à bois, les vmc double flux, l’isolation par l’extérieur plutôt que la chaudière ultra sophistiquée et le confinement radical et nuisible.

5) Etablir des zones urbaines et lutter contre le mitage des campagnes créant des conflits sans fin entre habitants et paysans.

6) Simplifier la fiscalité et la rendre plus transparente.
Il n’est pas acceptable qu’un appartement de 80 m² à St Gratien (95) d’un immeuble ex HLM de 7 étages paient autant de taxe foncière qu’une maison individuelle de 80 m² sur un terrain de 500 ².

7) Et si possible, mettre fin à la propriété privée des terres. La France appartient aux français, à tous les français. L’état devrait être le seul gérant gestionnaire du sol, comme il l’est déjà du sous sol. Les terres seraient louées en bail longue durée et renouvelé à chaque changement d’occupant.


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