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En réponse à :


Pascal 20 février 2015 10:12

@Tythan
Bonjour.

Si si, le démontage du droit du travail est bien là.
Illustration : article 101.
« (...) l’autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l’emploi après s’être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 au regard des moyens dont dispose l’entreprise. »
Les groupes - pas les simples PME - ont maintenant le moyen de fermer tout établissement dès lors que sa rentabilité n’est pas avérée. Ce qui ne pose pas de problème (assèchement des commandes par exemple) pour un groupe.



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