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En réponse à :

Boogie_Five Boogie_Five 18 avril 2015 21:22

@Fergus

Merci de porter à ma connaissance cet article, ça fait plaisir de discuter avec des gens sérieux. Néanmoins, je reste quand même sur ma position : 

Sur la pluralité des opinions et la participation équitable : 
Tout dépend de l’interprétation qu’un juriste pourrait avoir du mot - « Les ». Pourrait-on en conclure que cela signifie « Les seuls » et que le parti empêcherait les autres de s’attribuer le qualificatif de « républicains ». Justement non, parce qu’un parti n’est pas un gouvernement et il n’a pas la capacité de créer les conditions pour être le seul parti légal autorisé à accéder aux emplois publics. C’est comme si un conseil municipal interdisait à un commerce de porter le nom « Le républicain » pour la même raison que tu défends. La nature d’un parti est d’être semi-publique et son fonctionnement interne ne regarde en aucun cas la Constitution, à partir du moment où il ne trouble pas l’ordre public, n’incite pas à la haine et bien sûr respecte les règles sur le financement, etc. 

Sur le rapport avec les autres articles : 
Quant tu m’exposes l’article 4, tu pensais peut être à l’article 1 qui dispose que « La République est une et indivisible », etc. Et il paraîtrait possible, en interprétant négativement le nom « Les républicains » que ce nom de parti pourrait être interdit parce qu’il néglige la raison sociale qui est d’être un parti, qui ne saurait être organisé comme un organe d’Etat se confondant totalement à l’ensemble des institutions républicaines - bref, un parti unique officiel. Mais, là aussi, il faudrait que le parti ait lui-même la force de contrainte d’interdire les autres partis sous le prétexte qu’il ne soient pas officiels, or un parti, n’étant pas une délégation de l’Etat ou un organe de l’Etat, ne dispose pas par nature de cette contrainte, sauf quand il accède au pouvoir, et encore pas en son nom propre, mais sous celui des pouvoirs publics. 

De toute façon, ne t’inquiète pas, il n’y a pas de risques d’un parti unique en France, l’UMP est trop libéral pour ça. En revanche, le FN....
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