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En réponse à :

Mmarvinbear Mmarvinbear 28 mai 2015 12:51

@ZenZoe

1 : la légalité ou non d’une pratique n’influe en rien sur les liens biologiques. Dans une GPA, dans l’immense majorité, le mari est le père génétique de l’enfant. Donc ce dernier va vivre avec au moins un de ses vrais parents. Si la mère porteuse demeure biologiquement sa mère, elle accepte de ne pas jouer ce rôle social. 

Il faut savoir tout de même que dans les pays les plus organisés comme les USA, la mère biologique accepte souvent de garder un lien avec l’enfant qui connait son existence et qui, une fois qu’il est assez grand pour le faire, garde ou non le contact avec.

2 : Vous ne connaissez pas le droit français alors. Les textes sont formels. Dans le cadre d’une naissance à l’ étranger, un enfant est Français si au moins un de ses parents l’est. Aucun article ne spécifie les conditions de la fécondation ou de la naissance. De même, aucun article se référant à la GPA ne stipule que l’enfant conçu ainsi puisse être privé de sa nationalité française. Et inutile d’espérer en voir un de ce genre adopté, le CC considérera un tel article comme discriminatoire et le rejettera. Les constantes tentatives des gouvernements actuels sont toutes entachées d’illégalité.

3 : Les procédures judiciaires sont causées par le refus illégal des ambassades à délivrer un passeport à un citoyen Français né à l’étranger et à lui en refuser la nationalité sans aucune base juridique pour le faire. Cela prends du temps mais à chaque fois l’ Etat est forcé au final de délivrer le passeport. L’encombrement juridique, c’est lui qui le provoque !
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