@Fergus - « parler de « gadget » pour l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source n’est pas sérieux, »
Tout cela me donne l’impression que l’État cherche du cash pour équilibrer son budget et cadrer avec les contraintes budgétaires imposées par Bruxelles.
En 2017 nous déclarerons les revenus de 2016. En 2018 il faudrait donc payer les impôts sur ceux de 2017, augmentés de prélèvements à la source sur les revenus de 2018 ? double année fiscale !
La difficulté de passer d’un système à l’autre va être non pas administrative, mais celle de faire payer 2 années fiscales sur une période non encore définie. L’une d’elle, par ex IR 2017, serait diluée dans le temps pour en étaler le paiement. Sur 4 ans ? sur 10 ans ou même pourquoi pas 12, puisqu’il y a douze mois dans l’année. Le passage brutal de l’un à l’autre apparaît impossible. un ménage qui acquitte 2000 € d’impôts ne pourrait en acquitter 4000 € sur la même année. Pas besoin d’avoir fait l’ENA pour le comprendre. D’un point de vue économique, même étalé sur plusieurs années cela va peser très lourd dans le pouvoir d’achat des ménages, ce qui freinera l’économie, la croissance, et la France s’enfoncera encore davantage ... Faire cette réforme en période de crise, de rigueur paraît assez hasardeux ... D’un point de vue budgétaire, cela va doper momentanément les recettes de l’État pendant 4, 8, 10 ou 12 ans, augmentation à relativiser puisque l’IR ne représente que 1/4 de ses recettes fiscales., suite à quoi, ces mêmes recettes fiscales de l’IR s’effondreront d’autant proportionnellement à leurs augmentations « artificielles » induites par cette réforme. Comment seront converties ces augmentations des recettes fiscales de l’État alors que l’importance du montant des dépenses publiques dont l’importance est combattue par la droite comme par le PS ?
En quoi cette réforme est-elle nécessaire ? on ne nous le dit pas !