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olivier cabanel olivier cabanel 7 octobre 2015 18:42

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Le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) juge le projet Lyon Turin et le système européen des grands projets

Turin, le 7 Octobre 2015

Du 5 au 8 Novembre 2015 se déroulera à Turin, Italie, un singulier procès avant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP), un tribunal d’opinion qui a une couverture mondiale et de nature associative dans laquelle sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples. Fondé en 1979 comme héritier du Tribunal Russell, le TPP a à son actif 40 instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnation de multinationales ayant des productions très polluantes, etc. ...

Les motivations du procès
Les dynamiques pour imposer, tristement manifestes dans les réalités coloniales en Afrique, en Amérique latine et en Asie, sont maintenant présentes aussi dans les soi-disant pays du Nord, y compris dans le cœur de l’Europe où, dans l’intérêt des lobby multinationaux et des Gouvernements, on n’hésite pas à intimider les citoyens et à violer de manière flagrante la démocratie, en la transformant en un mot vide de sens.

Le procès public de Turin jugera le cas de violations des droits démocratiques de populations entières, dont les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l’Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation des dénommés « grands projets » qui impactent lourdement l’environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Le collège des juges est composé par : Umberto Allegretti (Italie), Perfecto Andres Ibanez (Espagne), Dora Lucy Arias (Colombie), Maria Fernanda Espinosa (Equateur), Mireillle Fanon Mendes France (France), Sara Larrain (Chili), Luis Moita (Portugal), Antoni Pigrau (Espagne), Roberto Schiattarella (Italie), Philippe Texier (France). 2

La réquisitoire
Le procès naît à la suite d’une plainte présentée au TPP en 2014 par l’association « Controsservatorio Valsusa » (Controbservatoire Valsusa). La plainte a dénoncé le cas emblématique du projet de nouvelle ligne ferroviaire à Grande Vitesse Lyon-Turin dans le Val Suse : là, après plus de 20 ans d’opposition populaire, depuis le 2011, il a été mis en place l’occupation militaire permanente du territoire par l’armée et la police afin d’imposer le début des travaux de réalisation du projet.

La plainte, également signée par des maires de ce territoire, a reçu le soutien de milliers de citoyens et des dizaines d’organisations et de personnalités du monde entier connu pour l’engagement social, tels que l’European Association of Lawyers for Democracy & World Human Rights, l’Association italienne des juristes démocrates, Leonardo Boff, Noam Chomsky, Gustavo Esteva, Gianni Ferrara, Dario Fo, Luciano Gallino, Serge Latouche, Ken Loach, Salvatore Settis, Herbert Walther ...[liste complète]

Le TPP, en admettant cet exposé, a souhaité associer d’autres cas analogues existants en ce moment en Italie, en Europe et au Mexique ; le procès de Novembre les examinera tous afin d’arriver à un jugement commun qui aura une valeur éthique, morale, politique au sens le plus large.

Les personnes physiques et morales poursuivies sont les promoteurs des projets et les maitres d’ouvrage, le Gouvernement italien, en particulier certains fonctionnaires responsables de la réalisation, la Commission des pétitions du Parlement européen et le Coordinateur européen du Corridor Méditerranéen dans le cadre des projets RTE-T (réseau transeuropéen - Transports).

Nous invitons les Médias à assister aux audiences publiques qui se dérouleront à Turin7 durant quatre jours, afin qu’ils puissent rendre compte à l’opinion publique du contenu de ce procès qui naît de la défense des principes de la justice sociale et de la démocratie.

Les langues officielles du procès seront l’italien, l’espagnol et le français.

Le président de l’Association Controbservatoire Valsusa
(Livio Pepino)


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