• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Albert Ricchi Albert Ricchi 30 octobre 2015 18:00
S’il y avait que ça...


Le refus de rétablir une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu

L’IR souffre toujours d’un manque cruel de progressivité avec seulement 4 tranches d’imposition : 14% (9690 à 26764 €), 30% (26764 à 71754 €), 41% (71754 à 151956 €), et 45% (151956 € et plus). Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus hélas calculé en fonction des « facultés » de chacun.
 
Le quotient familial (QF) et le quotient conjugal (QC) 

Considéré à tort comme le mode de calcul normal de l’IR, le quotient familial (QF) permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes beaucoup plus importantes que les ménages modestes, et ce à taille de famille équivalente. Ce mécanisme devrait être remplacé par un abattement forfaitaire pour chaque enfant à charge, identique pour toutes les familles… 

Quant au mécanisme du quotient conjugal (QC), il consiste à diviser la somme des revenus d’un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ce système réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu principal est important... 

Les niches fiscales

C’est notamment à cause des niches fiscales que les impôts progressifs sont aujourd’hui ultra-minoritaires dans le paysage fiscal. Elles sont évaluées à plus de 70 milliards d’euros.

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d’équité ou à des mesures économiquement utiles, d’autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 
 
Le nouveau barème a été sensiblement allégé : les taux applicables ont été abaissés de 0,55 à 0,50% pour la première tranche et de 0,75 à 0,70% pour la seconde, la tranche de 1,65% est supprimée, le taux marginal passe de 1,80 à 1,50% ! Ainsi, en 2013, l’ISF a été moins lourd sous la gauche (4,074 milliards € estimés) qu’en 2011 sous la droite (4,321 milliards €) !

La fraude fiscale

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l’optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d’affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux.


La fiscalité locale et indirecte

La fiscalité locale est également très injuste car elle varie d’un montant de 1 à 4 suivant les régions et a augmenté considérablement ces dernières années. Les bases de calcul sont totalement archaïques et datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. 

Quant aux impôts indirects (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...), ils ont pris une part démesurée dans le budget de l’Etat (environ 65% des recettes fiscales). Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes aisées comme les plus modestes. 


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès