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En réponse à :

Ouallonsnous ? 28 décembre 2015 19:14

@Ouallonsnous ?

Un petit rappel qui si il en est besoin que cette « affaire » de déchéance de la nationalité est un « buzz » de plus de la part du gouvernement :

Rappelons que le principe de déchéance de nationalité existe déjà dans le droit français. Ce principe existe aussi dans l’ensemble des pays européens.

La seule limite, depuis la « loi Guigou » de 1998 est que cette disposition ne peut s’appliquer qu’à des binationaux.

Ceci est la conséquence de l’article 15 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Notons, aussi, que le Conseil Constitutionnel a validé les articles 25 et 25-1 du code civil sur la déchéance de nationalité et considéré que les mots « ou pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil sont conformes à la constitution ».

 Il n’y a donc rien de juridiquement scandaleux dans cette mesure. Elle montre l’incompréhension des questions juridiques et politiques de ceux qui ont formulé cette comparaison, une comparaison qui pose problème quand on sait que certaines de ces personnes sont des élus de la République.

 

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