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njama njama 1er mars 2016 13:09

Les missions officielles de la CNS, organisme consultatif rattaché au Ministère de la Santé, sont les suivantes :

« Art. L. 1411-1-1. - La Conférence nationale de santé a pour missions :
 1° D’analyser les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l’évolution des besoins de celle-ci ;
 2° De donner un avis au Gouvernement sur le rapport annuel prévu à l’article L. 1411-1 ainsi que sur toute autre question qu’il lui soumet et de formuler des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement du système de santé ;
 3° D’élaborer, sur la base des rapports établis par les conseils régionaux de santé, un rapport annuel, adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé ;
 4° D’organiser ou de contribuer à l’organisation de débats publics permettant l’expression des citoyens sur des questions de santé ou d’éthique médicale.

En créant cet espace de débat et d’expression des parties prenantes de la santé, la Loi de 2004 a lancé le concept de Démocratie Sanitaire qui fait florès depuis et ne quitte pas la bouche de Marisol Touraine.

Malheureusement pour Marisol Touraine, en démocratie, le peuple n’est pas obligé d’être en accord avec la feuille de route de la Ministre. Le législateur avait pourtant verrouillé le dispositif : les 120 membres bénévoles de la Conférence doivent être adoubés par le Ministère et ne peuvent effectuer plus d’un mandat de 3 ans.

Malgré ces garde-fous, la CNS a émis des opinions ou des recommandations qui n’ont pas plu à la Ministre. Situation banale. Que fait habituellement un ministre dans cette situation ? Il ignore ces recommandations ou fait semblant de les avoir lues. Mais Marisol Touraine a été plus loin, et c’est là que ça devient intéressant : elle a envoyé ses sbires remonter les bretelles du Secrétaire Général du CNS, Thomas Dietrich, coupable d’avoir permis l’expression de recommandations n’allant pas dans le sens voulu, notamment sur les vaccinations.

[................]

http://www.atoute.org/n/article337.html


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