En complément du débat posé par cet article que je comprends sur le fond (pourquoi réprimer davantage un comportement dénigrant envers telle ou telle personne selon sa fonction ?), je souhaitais apporter quelques précisions puisque moi-même potentiellement concerné par le délit d’outrage (tout ce qui suit concerne les personnes physiques, les peines sont encore différentes quand les poursuites concernent les personnes morales).

Tout d’abord, il faut savoir que personne n’a le droit de se faire injurier ni diffamer impunément en droit français. Certes, la répression n’est pas bien sévère quand les victimes sont des « particuliers » et que les injures / diffamations ne sont pas publiques (contravention de 1ère classe art R.621-1 Code Pénal : montant maximum 38 €). L’affaire se corse un peu quand les injures / diffamations sont publiques (exprimées par voie de presse notamment, y compris sur les réseaux sociaux s’ils sont « ouverts ») : ce qui devient un délit est puni d’un montant maximum de 12000 € (art 33 loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881).

Quand les mêmes infractions que ci-dessus sont faites à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes « à raison de son origine, son appartenance ou sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap », les peines maximales sont respectivement portées à 750 € (contravention de 4ème classe, cas injure / diffamation non publique, art R.624-3 et R.624-4 Code Pénal) et 6 mois d’emprisonnement / 22500 € d’amende (délit, cas injure / diffamation publique, art 33 loi sur la liberté de la presse de 29 juillet 1881).

Enfin le cas particulier des outrages qui concernent plusieurs catégories de personnes, mais principalement les trois suivantes :
- les personnes chargées d’une mission de service public (comme indiqué dans l’article ci-dessus), et qui concerne entre autre les instituteurs, huissiers, notaires, facteurs... (art. 433-5 Code Pénal, peines maximales prévues : 7500 € d’amende)
- les personnes dépositaires de l’autorité publique concernant entre autres gendarmes et policiers (art. 433-5 Code Pénal, peines maximales prévues : 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende).
- les magistrats, jurés ou personnes siégeant dans une formation juridictionnelle (art. 434-24 Code Pénal, peines maximales prévues : 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende)

Précisons bien également que l’outrage n’est constitué qu’à partir du moment où la victime agit « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission. » Dans le cas contraire, la victime redevient logiquement un citoyen ordinaire.

Dans la pratique, maintenant, les outrages sont rarement relevés. J’ai pléthores d’exemples en tête où des types hystériques (généralement ivres, ce qui n’atténue ni ne fait disparaître l’infraction) ont copieusement insulté des personnes dépositaires de l’autorité publique pendant des heures, sans qu’une procédure ait été ouverte pour outrage en raison du comportement confus du mis en cause ensuite à jeun (ah, l’alcool ne rend pas intelligent, c’est certain !)

Maintenant, je ne conteste pas que certaines victimes d’outrages pourraient être tentées de déposer plainte à la moindre injure dans l’espoir de faire poursuivre le mis en cause et récupérer ainsi quelques dommages et intérêts. Les magistrats du Parquet ont cependant vite fait de repérer ces comportements abusifs (même s’ils sont fondés) et de ne pas nécessairement poursuivre les mis en cause dans les cas les plus légers.
De nombreuses constitutions de partie civile dans les cas d’outrages visent en outre simplement à demander un €uro de dommages et intérêts à titre symbolique, ce qui n’est pas excessif.

Les délits d’outrage sont donc l’un des éléments d’un dispositif visant à réprimer les injures, diffamations et/ou comportements de nature à porter atteinte à [la] dignité ou au respect dû à [une] fonction déterminée, plus ou moins sévèrement selon les personnes visées.
Supprimer les outrages ? Comme disait Coluche, je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire ! Il y a arguments en faveur, et d’autres non. Je pense qu’il y a plus important comme problème.
Mais comme toute chose, il serait inutile de légiférer si chacun savait se tenir et respecter son prochain ou la fonction qu’il représente et qu’il exerce souvent avec bienveillance et compréhension.