Herblay est un drôle de Gaulliste... Il ne s’est pas encore rendu compte depuis 40 ans, que toutes les Institutions européennes favorisent le MEDEF, la FNSEA, les lobbies, les profits des banques dans les paradis fiscaux, le dumping social et salarial...

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Article 121 du TFUE L’article 121 du TFUE est celui qui établit les Grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union européenne (GOPÉ). Quatre institutions interviennent dans ce processus : 

1. le Conseil, 
2. le Conseil européen, 
3. le Parlement européen,
4. la Commission européenne. 

Une lecture attentive de cet article 121 nous permet de comprendre où sont les responsabilités.

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1. Le Conseil, qui est composé d’un membre de niveau ministériel par État a une petite légitimité démocratique dans la mesure où ses membres représentent le pouvoir exécutif de chacun de leur pays, pouvoir exécutif issu d’une élection. C’est lui qui signe le document final et qui, en apparence, pilote le processus des GOPÉ. 

En fait, il s’agit d’un trompe-l’œil visant à donner un vernis démocratique aux choix économiques de l’UE.

2. Le Conseil européen, qui est composé des chefs d’État des pays membres, se réunit quatre fois par an. En apparence, il supervise le travail du Conseil. En réalité, quand les chefs d’État se réunissent, sous la houlette du président de la Commission européenne, ils font un bon repas, une photo de famille et signent les documents qu’on leur présente.

3. Le Parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel dans chacun de leur pays est l’institution la plus démocratique de l’UE ; mais dans ce processus des GOPÉ, il est simplement tenu informé. 

Toutefois, dans le cas de sanctions à l’égard d’un pays ou de mise sous tutelle de la politique économique de ce pays, il en arrête les modalités en coordination avec le Conseil.

4. Enfin, la Commission dont les membres, un par pays, sont choisis – c’est-à-dire non élus – parmi des personnalités offrant toute garantie d’indépendance – c’est-à-dire qui n’ont de compte à rendre à aucun gouvernement – est l’institution la moins démocratique de l’UE et la plus indépendante des peuples. Or c’est elle qui est en réalité le maître d’œuvre du choix et de l’application des politiques économiques des États membre de l’UE. C’est « sur recommandation de la Commission » que le Conseil ou le Conseil européen agissent tout au long du processus.

En synthèse, la Commission ordonne, contrôle et sanctionne tout pays qui mènerait une politique non conforme. Fermez le ban !

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Pour l’année 2015, les recommandations du Conseil à l’égard de la France – il faut entendre les diktats de la Commission – datent du 13 mai 2015.
Vous pouvez le télécharger ici : Rapport 2015 pour la France