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Legestr glaz Ar zen 11 avril 2016 20:53

Comment peut-on manipuler si facilement les masses ? A croire que les Françaises et les Français ne comprennent rien à rien. Ils et elles ont tout devant les yeux, il suffit de décrypter.

- A quoi sert le TSCG signé des deux mains par Hollande ? Quel est sa portée ? Peut-on s’y opposer ? Macron peut-il s’y opposer ?

- A quoi servent les traités européens, TUE et TFUE ? A quoi sert l’article 121 du TFUE ?

"Article 121

(ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation."

Macron peut-il s’y opposer ?

- A quoi sert l’article 63 du TFUE ?

"CHAPITRE 4

LES CAPITAUX ET LES PAIEMENTS

Article 63

(ex-article 56 TCE)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites."

- Et l’ordre juridique de l’Union européenne, Macron peut-il s’y opposer ?

"3.3. L’ordre juridique de l’Union européenne Les politiques communes, qui sont l’essence de l’intégration multinationale, sont basées sur la législation commune. L’élément intrinsèque du concept de politique commune est sa force contraignante sur les États membres. Ces derniers doivent donner aux institutions communes les moyens d’appliquer les politiques communes et de faire respecter leurs décisions par toutes les parties concernées et leurs citoyens. À ces fins, les politiques communes sont formées par des actes juridiques arrêtés par les institutions communes, appliqués par les États membres et/ou les institutions communes et contrôlés par les institutions communes [voir le chapitre 4]. Les droits nationaux des États membres sont harmonisés dans un grand nombre de domaines dans le cadre des politiques communes. Un droit spécial, appelé précédemment « acquis communautaire » et désormais « acquis de l’UE », est ainsi créé afin de matérialiser les politiques communes, un droit qui a la primauté sur le droit national, même constitutionnel des États membres, que celui-ci soit antérieur ou postérieur à la législation européenne. En effet, selon la Cour de justice, les États membres ont transféré définitivement des droits souverains à la Communauté (et ensuite à l’Union) qu’ils ont créée, et ils ne peuvent revenir ultérieurement sur ce transfert par des mesures unilatérales [voir affaire 6/64], à moins de décider de se détacher de la CE/UE. Cela est encore une caractéristique du processus d’intégration multinationale, qui différencie cette dernière de la coopération intergouvernementale, où les décisions ont des conséquences politiques, mais n’ont pas un pouvoir contraignant sur les pays participants. Un processus d’intégration multinationale, comme celui de la CE/UE, ne pourrait pas fonctionner, si chaque État membre pouvait esquiver les obligations de la législation commune en mettant en jeu son droit national, y compris son droit constitutionnel."

De 1992, Maastricht à 2008, Lisbonne, il y a eu 19 lois constitutionnelles pour faire coincider notre constitution avec les traités européens. Des transferts massifs de souveraineté ont été réalisés de la France vers l’UE. (Entre 1958 et 1991, en 34 années, 4 lois constitutionnelles seulement contre 19 en 16 années depuis Maastricht).

Actuellement « 85% des lois » votées en France sont l’application dans le droit national des réglements européens, directives européennes et recommandations européennes, le plus souvent par ordonnances, notre représentation nationale regardant passer le train. Les Français étaient des veaux maintenant ils sont des vaches ! Ils ont grandi !

Alors notre jeune et fringant Emmanuel Macron, à quoi peut-il donc bien servir ? Il n’a strictement aucune marge de manoeuvre. Vous avez lu les mots employés ? « Force contraignante ! » les acquis communautaires ont « la primauté » sur le droit national ! Réveillez vous bon sang !

Comment, hormis les commentateurs du système, les autres peuvent-ils se laisser gruger de cette façon ? Je n’arrive pas à la comprendre. La France n’a aucune possibilité que celle d’appliquer les traités ! C’est quand même clair !

Pourquoi une partie des commentateurs refusent-ils de mettre en perspective ce qui doit l’être ? C’est désespérant ! On vous ballade et vous vous laissez faire ? Faut pas croire ce que dit Bernard Guetta !


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