En réponse à :
La « condamnation » est relative aux frais de procédure, pas au fond, puisqu’il y a renvoi devant une Cour d’appel qui devra rejuger.
Vous vous dites « juriste » ; on peut avoir des précisions ? J’espère que ce n’est pas une capacité en droit comme l’agent d’assurance le comte Gilles de Robien ...
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