Les attaques contre le droit d’accès à la Justice depuis les années 1990, tous gouvernements et partis confondus, sont un signe très clair de ce qu’on nous prépare.
Si on doit se retrouver dans la misère, il faut bien nous empêcher de nous en plaindre. Les décideurs savent très bien que tout ne se fera (ne se fait) pas de manière très régulière. L’existence d’un Etat de droit devient de plus en plus sylmbolique.
Voir l’article de De ço qui calt ? de samedi :
http://blog.360.yahoo.com/quicalt
La réforme de la justice, grande absente de la campagne présidentielle
Ségolène Royal compte parmi ses conseillers Dominique Barella, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats jusqu’en octobre 2006 ; Nicolas Sarkozy semble avoir obtenu le soutien de Pascal Clément pour sa campagne présidentielle ; François Bayrou et Marie-George Buffet n’ont jamais voulu entendre parler de réforme de la Justice ; « plus à gauche », l’influence du Syndicat de la Magistrature, membre fondateur d’ATTAC, n’est sans doute pas négligeable... Quelles en sont les conséquences ? En tout cas, le sujet de la réforme de la Justice se trouve pour le moment absent de la campagne présidentielle. Comme si, à la fin des courses, quelqu’un avait demandé : « Les justiciables, combien de divisions ? »...
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Rappelons que non seulement les projets de loi 3391 et 3393 adoptés par l’Assemblée Nationale en première lecture ont peu à voir avec les attentes des justiciables, mais des mesures inattendues et très contestables y ont été discrètement introduites. Elles tendent notamment à limiter l’accès des citoyens à la justice pénale et à affaiblir le rôle de cette dernière, sous prétexte d’un « encombrement des cabinets d’instruction » . Médias et politiques sont restés discrets. Le vote de la loi sur l’équilibre de la procédure pénale a eu lieu avec très peu de parlementaires présents (vingt-neuf, dont vingt-trois voix pour), sans aucune voix contre. L’avis de citoyens et justiciables n’a guère été sollicité, alors que Pascal Clément déclarait sur ces dispositions : « Ce sont les magistrats... qui ont souhaité cette réforme : qu’on leur fasse confiance, ce sont des professionnels ! Ils sont déjà submergés de travail toute la journée, ils n’ont pas à être victimes de procédures dilatoires ».
Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les « professionnels » de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, « leur faire confiance »... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence se substituent au droit ?
Pas une seule voix de député contre ce que l’on pourrait à juste titre appeler la contre-réforme Clément. Il y a donc eu consensus entre les grandes formations parlementaires, dans un sens favorable aux revendications des magistrats et contraire aux souhaits exprimés par des justiciables « de base ». C’est ce même consensus que l’on retrouve à présent avec le lourd silence de la campagne électorale sur les problèmes de la Justice française. Mais c’est aussi la preuve que le sujet dérange vraiment.
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En somme, tout est bien qui finit bien pour politiques, lobbies et corporations. Rien n’a été fait. Les lois de décembre dernier constituent, dans leur état actuel, des reculs comportant des pertes de droits pour les justiciables.
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