@REMY Ronald

À ce que j’ai compris, peut-être une peu superficiellement, des collectivités locales, essentiellement des communes, par le biais de leurs élus pas toujours forcément au fait des mécanismes bancaires, se sont adressées à des banques qui leur ont proposé des prêts à taux variable.

Ce taux était lié à la valeur du franc suisse relativement à celle de l’euro.

Corrigez-moi si je me trompe.

Les taux d’intérêt étaient ainsi très attrayants et croyant faire une bonne affaire, les élus ont souscrits des emprunts de ce type.

Le franc suisse ayant beaucoup monté par rapport à l’euro, les taux d’intérêts ont atteint un niveau insupportable apparemment imposant un remboursement supérieur à deux fois le capital prêté.

En droit un contrat doit être respecté sauf si l’une des parties a manifestement abusé de l’autre, de sa faiblesse, de son incompétence. On peut alors parler d’escroquerie et en effet une sanction pénale est prévue pour les escrocs pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Y a-t-il pour l’heure une escroquerie manifeste ? Telle est la question.

On pourrait l’invoquer si les banquiers savaient à coup sûr que le franc suisse allait monter.

Mais en matière de finance, rien n’est sûr surtout plusieurs années à l’avance.

Bien sûr, cette proposition de prêt à taux variable s’apparente à cette "économie casino" toute de spéculation dans l’espoir de gains mirifiques que pratiquent les banques dans la bulle financière.

Mais elle a séduit des élus à qui le jeu paraissait prometteur sans consulter d’experts financiers préalablement. Ils ont été imprudents. Beaucoup d’autres élus ont refusé ce type de prêt.

Hors l’escroquerie manifeste, il est interdit que les prêts se fassent à des taux usuraires. Si c’est le cas, la justice peut les réduire au maximum légal mais du fait qu’ils n’étaient pas excessifs, au contraire, lors de la signature des contrats, cela n’est pas un délit.

Rien de cela n’aurait eu lieu si les collectivités locales avaient une dotation suffisante pour se gérer et investir. C’est l’État qui rogne année après année cette dotation qui est le responsable de cette crise.

Les gouvernements de droite, tout à leur démagogie de diminuer l’impôt direct (mais pas l’indirect) impôt que paie quand même, malgré le vol fiscal, les plus riches, ont d’autant plus réduit cette dotation que les communes de gauche ont été obligées, malgré elles de répercuter cet appauvrissement artificiel et que les électeurs peu informés les en ont rendues responsables.

Que Macron veuille supprimer la taxe d’habitation va dans ce sens.