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En réponse à :

nonoche 26 mars 2017 17:30

@Marie S

Par ailleurs il convient de faire une analyse juridique sur ce présumé or. 1) Hubert n avait aucun droit légal sur cet or même en sans qualité de gendre et marié sous la communauté de biens avec Lydie : heritage = bien propre donc qui ne tombe pas sous la communauté de biens...Donc il faut arrêter d écrire ou de dire « sa part d or ». 2) Pour ce qui est de l or retrouvé : il appartient bien au père de Pascal et Lydie , pk ? Parce qu en droit civil, lorsqu un trésor est trouvé , il appartient pour moitié à celui qui a trouvé et pour l autre moitié au propriétaire des lieux où a été trouvé le trèsor : en l espèce M.troadec père a trouvé le trèsor ds un immeuble lui appartenant. L état peut à titre exceptionnel confisquer le trésor s il y a un intérêt historique, archéologique pour une durée max de 5 ans. 3) si cet or est retrouvé , aucune preuve n indique qu il a été subtilisé par Pascal chez sa mère. Ainsi, le patrimoine des troadec assassinés ( immobilier, financier...) Reviendra aux ascendants donc famille Pascal et famille Brigitte.... Toutefois seront exclus les membres ayant un lien avec les meurtres eu égard de la notion de « héritiers indignes » .( Lydie de manière certaine , grd-mère à voir après l instruction)

Enfin, nous pouvons déjà dire que Hubert présentait des tbs psychotiques à type de délire paranoïaque qui l ont coupé de tt discernement : utilisation stéthoscope, persuadé que on allait enlever son fils.

La reconstitution apportera un éclairage sur les incohérences des aveux de Caouissin.

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