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En réponse à :


Cazeaux Cazeaux 23 juin 2017 00:07

@rogal

C’est une loi, et non la Constitution, qui fixe le mode d’élection des parlementaires.


Vous avez parfaitement raison ! Il est inscrit dans la Constitution que le mode de désignation des parlementaires est définit par une loi organique, c’est-à-dire une loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. 

Le mode de scrutin n’est donc pas inscrit dans le marbre pas plus que le nombre des parlementaires.


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