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En réponse à :


taktak 9 août 2017 18:56

@Fergus
« il faut dans la plupart des cas qu’elles soient là ! »

Et bien non. Ce n’est pas vrai.

Je vais te donner un exemple, dans la plupart des commissions internationale tenu entre pays, dans les colloques scientifique sont organisés des dinés de gala, des réceptions, des visites etc...
Les fonctionnaires qui y participent peuvent se faire accompagner de leur conjoint. A leur frais.
Faut il selon ton raisonnement créer un statut de conjoint ou conjoint de fonctionnaire ? conjoint ou conjointe d’universitaires ?
non, evidemment non.

Ce qui est privé est privé et dois le rester.

Qui plus est, un PDG qui ferait payer par sa boite les frais de bouche de sa compagne serait en délicatesse avec la loi. Doit on vous rappeller ce qu’est l’abus de bien social, et son pendant, l’abus de bien public ? et oui...

En France, l’abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.


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