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Lui (---.---.178.61) 3 avril 2007 14:16

"Députés sortants : une indemnité pendant 5 ans Publié le 20/02 à 15:02

Les députés non réélus seront mieux indemnisés

DR Les députés qui ne seront pas réélus le 17 juin seront désormais indemnisés pendant 5 ans. Ce système doit permettre aux députés qui n’appartiennent pas à la fonction publique de retrouver un emploi. Le rapporteur de ce texte est le député de Meurthe-et Moselle Claude Gaillard.

Pour les députés, les choses resteront inchangées au 1er semestre. C’est à partir du 2ème semestre qu’ils percevront 70% de leur indemnité de base (5.400,32 euros brut) laquelle sera dégressive pendant 5 ans. Pour financer ce système, les élus versent une cotisation de 0,5% de leur indemnité de base. Pour les députés qui ont d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne verse que la différence. Ce système est appliqué pour la 1ère fois en 2007."

http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/info/28453355-fr.php

Encore un petit coup de... député, sans les accents bien sûr.


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