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Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 18 avril 2007 23:45

Il faut créer un incident de vote au moment de la manipulation de la machine, du genre « hurler » que l’écran s’est éteint lorsque vous avez appuyé sur la touche (si écran tactile) ou n’importe quoi qui vous permette d’exiger d’inscrire immédiatement sur le procès verbal du bureau cet incident. Puis saisir le juge de l’élection, en l’espèce le Conseil constitutionnel pour lui demander de vérifier s’il y a eu ou non incident et si votre vote a bien été pris en compte. On nous dit que ce type de vérification est impossible avec les machines, tant pis pour la loi électorale. Et bien non, c’est tant pis pour les machines.

Plus subtil dans le recours mais indispensable pour secouer le Conseil qui vient de s’apercevoir s’être coincé le pied dans la porte sur cette mauvaise histoire, et espère bien débouter des contestants pour des motifs de forme et de procédure : celle-ci devant le Conseil constitutionnel est devenue un peu contradictoire, mais reste totalement en dehors des règles de toutes les juridictions européennes. Il faut indiquer au Conseil que les électeurs requérants exigent la transparence et le contradictoire des recours et des décisions du Conseil, faute de quoi l’affaire sera portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation de l’article 6 de la Convention de 1950.


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