MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
RÈGLEMENT TECHNIQUE
FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT
DES MACHINES À VOTER
Exigence 78 :
Elle doit supporter les coupures de tension inférieures à 500 millisecondes sans altérer le
fonctionnement de la machine ou provoquer des pertes d’informations.
But :
L’épreuve est destinée à vérifier le bon fonctionnement de la machine à voter aux tensions
limites définies par le constructeur et à vérifier l’absence d’incidence des microcoupures.
Mode opératoire :
Alimenter les équipements constituant la machine à voter aux tensions limites maximales et
minimales durant deux heures, puis effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la
mise en oeuvre et le déroulement d’un scrutin (chargem ent des logiciels, chargement des
éléments représentatifs d’une élection, 50 opérations de vote, clôture et restitution des
résultats).
Provoquer des microcoupures de la tension d’alimentation jusqu’à 500 millisecondes,
utiliser la machine durant cette période et vérifier que les résultats obtenus ne sont pas altérés.