En complément et pour aller dans le sens d’une « mission transverse », l’Atelier a publié le 02/07/2007 une réflexion d’une Commission du Sénat.

Une commission du Sénat préconise la mise en place d’un commissariat au numérique pour mieux coordonner les initiatives publiques et envisager sereinement les nouveaux défis du numérique.

A l’occasion des dix ans de l’ARCEP, la Commission des affaires économiques du Sénat recommande la mise en place d’un commissariat au numérique. Ce commissariat rattaché au Premier ministre aurait comme but de chaperonner les initiatives menées par les différents ministères. C’est en tous cas une des préconisations du rapport d’information sur la régulation concurrentielle des télécoms à l’ère du numérique. « Il est urgent de donner un pilotage politique aux services de l’Etat, concernés par le numérique, mais éclatés entre des ministères aux logiques concurrentes », explique Bruno Retailleau, rapporteur du texte.

Un régulateur félicité pour ses initiatives

La nouvelle structure permettrait de coordonner les forces et de mener une meilleure politique d’investissement pour rattraper le retard que la France a pris dans le secteur. Selon la Commission, cela ne remet pas en cause le travail effectué par l’Arcep, jugé globalement positif. « La régulation sectorielle a acquis une crédibilité certaine auprès des acteurs économiques ; en outre, cette régulation a été efficace puisqu’elle a permis au régulateur de remplir convenablement ses missions, parfois délicates à concilier », est-il indiqué dans le rapport. Celui-ci souligne ainsi le rôle joué par le régulateur en matière de dégroupage et de couverture du territoire en réseaux mobiles.

De nouveaux défis en perspective

Mais aujourd’hui, la convergence du secteur des télécoms et de l’audiovisuel posent de nouveaux enjeux que le régulateur sectoriel ne peut résoudre seul. Ce à quoi il faut ajouter la question de l’attribution du « dividende numérique », qui concerne l’affectation des fréquences libérées à partir de 2008 en raison de la fin de la diffusion de la télévision en analogique. Le rapporteur, qui se prononce contre une fusion entre le CSA et l’ARCEP, envisage plutôt une réorganisation de l’Etat numérique. En effet, pour le moment, l’architecture institutionnelle est trop éclatée. Une meilleure coordination et un rassemblement des forces - chaque ministère dispose de sa cellule orientée nouvelles technologies - permettrait « d’exploiter le manque à gagner de 0,7% de croissance annuelle du PIB dû au retard français dans le numérique ».