Nous le savons tous. Les
technologies se raffinent pour mieux
optimiser leurs objectifs. Un exemple éloquent : « Le code de
procédure civile américain exigeant désormais, en cas de litige, que le
défendeur donne accès sous 99 jours à toutes ses informations au format
électronique, les entreprises ne peuvent risquer de perdre le contrôle de leurs
informations. Autonomy Corp., spécialiste des
logiciels d’infrastructure pour les entreprises, annonce la création d’un module,
Echo, qui s’applique à tout type de données : appels
téléphoniques, messages vocaux, emails, messages instantanés, documents et
vidéos. [...] Ce module peut suivre une suite de transmission de données, comme
le chemin effectué par une pièce jointe à un email ou un message vocal. Ainsi,
les entreprises peuvent savoir qui a lu, écouté, transféré et conservé le
message. Ce module permet également d’évaluer l’influence d’un contenu donné, autrement
dit : qui, dans l’entreprise s’est approprié ce qu’il a vu ou entendu, l’a
transféré, transformé, voire même plagié. Il est également possible avec cet
outil de tracer une information en circulation, d’un message à une conversation
téléphonique à un document ».
Après la course aux armements, c’est
depuis septembre 2001 la course à l’instrumentalisation de plus en plus fine de l’espionnage. Collecter une information est une chose, la colliger en est une autre. Le
secteur privé contribue grandement, par ses développements fulgurants d’outils
d’espionnage, à conforter le travail des fonctionnaires ou du secteur privé dans le
raffinement de la collecte des informations.
Quelle serait la réponse à ce cas
de conscience : un petit juge d’instruction, peu scrupuleux, en sa qualité
de magistrat, décide de procéder à l’écoute et au suivi électroniques
d’une personne de qui il soupçonne, sans preuves, une quelconque malversation.
Le petit juge voudrait par exemple mettre au jour des délits d’initiés de
grands chefs d’entreprises en surveillant tous leurs faits et gestes. Cela dans
un seul but : atteindre la notoriété et être promu à des fonctions
supérieures. Où est l’encadrement contre les abus lorsque l’appareil judiciaire
lui-même se donne les moyens d’espionnage ?
J’y perds mon latin et ma
jurisprudence. Les lois actuelles, en Europe, prennent-elles le chemin de l’ouverture aux dérives ou assurent-elles réellement un contrôle rigoureux contre les dangers d’abus de pouvoir contre des citoyens ? Là est toute la question. Un juriste pourrait nous décrire l’état de la demeure en la matière.
Pierre R.