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En réponse à :


Z Z 13 juillet 2007 15:18

La lecture du rapport que vous mettez en lien est d’ailleurs édifiante :

"La commission a examiné un amendement de Mme Martine Billard disposant que le refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires à l’initiative de son employeur ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

(...)

M. Dominique Tian a précisé que ce projet de loi est principalement un texte portant création d’exonérations fiscales et sociales, non un projet tendant à réformer l’organisation du temps de travail : de ce fait, le présent amendement n’est pas très opportun. En tout état de cause, il existe en la matière des règles jurisprudentielles, à l’image de celle rappelée dans un arrêt du 20 mai 1997 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, selon laquelle le refus d’exécuter des heures supplémentaires ne peut être considéré comme fautif lorsqu’il est exceptionnel et motivé par le fait que le salarié n’a pas été prévenu suffisamment tôt."

Me reviennent à l’esprit les quelques lignes manuscrites de Nicolas Sarkozy dans son tract électoral, qu’il a par la suite répétées elles-aussi comme un mantra dans plusieurs discours : « Je ne vous trahirai pas, je ne vous mentirai pas, je ne vous décevrai pas. ». Incantation que l’on peut goûter à sa juste valeur maintenant. J’avais l’impression à l’époque que ces phrases trahissaient exactement le contraire de ce qu’elles voulaient dire, on en a aujourd’hui la confirmation.


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