@ colza : « Dans de nombreuses entreprises, la règle actuelle, c’est : faire des heures supplémentaires imposées sans gagner plus, puisque non payées. »

C’est malheureusement vrai, mais illégal. Apporter la preuve de cela aux prud’hommes permet de se faire payer. Même si c’est souvent pour se voir licencié rapidement...

« être embauché en Contrat à temps partiel et compléter jusqu’à 35 heures en heures supplémentaires, pour le plus grand bénéfice de l’employeur et du salarié. »

Non, ce biais a été pris en compte. Un amendement précise que le quota d’heures « complémentaires » exonérées est limité à 20% du total. Par exemple, on ne pourra pas faire plus de 4 heures complémentaires si on a un contrat de 20 h.

Note : il s’agit de l’amendement n° 10 de Gilles Carrez : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0004/000400010.asp

@ Z : L’argument de M. Tian est en effet assez saisissant. Les heures sups sont encadrées et on peut les refuser « exceptionnellement », donc il ne faut pas permettre de les refuser tout le temps. Passons sur le fait qu’il est très difficile de refuser des heures sups en pratique. Le choix qui est fait par l’UMP est bien d’empêcher complètement la possibilité de refuser des heures sups, alors qu’un moyen terme entre la position de Billard et celle de Tian était certainement trouvable. Par exemple : permettre au salarié de refuser des heures sups au-delà d’un certain seuil (2h sup par semaine ? 10 h sups / mois ? ).

Sur le fond, on peut aussi rappeler que le volant d’heures sups actuel (220 h) n’est pas utilisé par les employeurs, pas parce qu’elles sont tros chères, mais essentiellement parce que les employeurs n’en ont pas besoin !

Il est donc probable que cette mesure va se transformer en effet d’aubaine pour les employeurs qui utilisent déjà des heures sups...

@ tous : Il ne s’agit pas pour moi de pointer un éventuel « mensonge » du président. Merci de ne pas me faire un procès en anti-sarkozysme.

Je note seulement que la loi en débat oublie volontairement, et même en le justifiant, une promesse claire du candidat UMP, sans que celui-ci ne s’en émeuve.

Je note également qu’aucun média, à ma connaissance, n’a présenté ce point.