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La Taverne des Poètes 13 juillet 2007 22:59

Refuser de faire des heures supplémentaires entraînera une sanction ou le licenciement du salarié pour faute. Dans la discussion sur l’article 1er du projet de loi, il est rappelé qu’un arrêt de 1997 de la Cour de Cassation n’admet le refus du salarié que de manière exceptionnelle : « le refus d’exécuter des heures supplémentaires ne peut être considéré comme fautif lorsqu’il est exceptionnel et motivé par le fait que le salarié n’a pas été prévenu suffisamment tôt. Dans tous les autres cas, le refus sera donc fautif. Ainsi le patron pourra trier les »bons« et les »mauvais" salariés. C’est du pur sarkozisme : trier les bons et les mauvais immigrés, trier les bons et les mauvais juges, etc. Rien de surprenant donc. Je vois d’ailleurs que peu de lecteurs manifestent ici leur surprise. Le programme libéral sera appliqué comme prévu.


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