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En réponse à :

xa 24 juillet 2007 16:21

Vous devriez vérifier un peu vos infos avant de publier.

Vrai pour l’ancien système (conservation de l’indemnité pendant 6 mois).

Pour le nouveau système, une indemnité dégressive sur 5 ans est prévue :
- 100 % pendant les 6 premiers mois ;
- 70 % à partir du second semsetre
- 50 % à partir du quatrième semestre et dégressif de 5% tous les 6 mois.

Au delà de 5 ans, l’ancien député ne touche plus rien.

Par ailleurs l’indemnité est diminuée en cas d’activité annexe de sorte que le cumul salaire + indemnité soit égal à l’indemnité maximum prévue. Aainsi ceux qui retrouvent vite un travail, ou qui sont élus à côté ne peuvent bénéficier de l’intégralité de cette indemnité, mais peuvent amener leur revenus totaux à concurrence de l’indemnité maximale de la période.

Un non fonctionnaire non réélu et cumulant 5400 euros bruts de revenus entre son salaire et des indemnités d’élu local n’aurait donc droit à rien.

Un non fonctionnaire non réélu et cumulant 4000 euros bruts de revenus entre son salaire et des indemnités d’élu local n’aurait donc droit à rien au delà de 6 mois, mais toucherait 1400 euros bruts pendant les 6 premiers mois suivant son mandat.

Dernière chose, le financement de cette indemnité est assuré exclusivement sur le salaire des députés en activité. Cela ne vient pas en sus du budget de l’assemblée, cela ne nous coute donc rien ! Sur ce sujet, comme sur celui de leur régime de retraite, les députés fonctionnent en vase clos.

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