Article intéressant, bien documenté, et qui mérite encore de petits éclaircissements . Au délà du rôle des polices municipale , c’est le rôle du maire qui mérite d’être discuté. En effet le maire est officier de police judiciaire mais c’est un électron libre . Quelle est la hiérarchie du maire ? En pratique aucune...Et à fortiori lorsqu’il est député et/ou qu’il a des amis puissants. Les représentants de l’Etat peu désireux d’obtenir une mutation aux iles Kergelen sont souvent assez frileux quant il s’agit d’aller mettre leur nez dans les affaires internes des mairies. Il est quand même paradoxal que les policiers municipaux soient eux très contrôlés : agrément du préfet , agrément du procureur, formation continue et obligatoire , code de déontologie quasi identique à celui de la police Nationale mais que le Maire qui les commande ne soit soumis à aucune hiérarchie, aucun code de déontologie, aucune formation, comme si le fait d’avoir été élu par le Conseil Municipal conférait une sorte de droit divin.Souvent les policiers municipaux sont ainsi pris entre le devoir qu’ils ont de part leur subordination au procureur de la République et les ordres farfelus et fantaisistes de leur maire qui n’y connait strictement rien en police . Ainsi on voit des maires qui refusent tout à fait illégalement aux policiers municipaux d’avoir des carnets de contravention, d’autres qui se servent tout aussi illégalement d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP : en pratique ce sont des « pervenches » dont le rôle doit se limiter aux infractions de stationnement) comme « auxiliaires de police » , quand ils ne leur donnent pas tout aussi illégalement carrément l’uniforme réglementé des policiers municipaux, sans compter ceux qui confient la surveillance de la voie publique à des vigiles privés ce qui est aussi un délit pénal.... Passons sur les postes de direction des polices municipales confiées tout aussi illégalement à des cadres qui n’y sont pas habilités, souvent contractuels, et sur les immixions de cadres municipaux dans un domaine où ils n’ont strictement de part la loi aucune compétence. Et qui est chargé de contrôler le respect des lois et réglements dans ce domaine ? Personne c’est bien simple !

Ce sont les syndicats qui engagent des procédures devant les tribunaux administratifs et correctionnels pour simplement tenter de faire respecter la loi de la République, travail de Titan , à forces inégales puisque le maire lui bénéficie de moyens de défense payés par le contribuable et qu’il y a 36000 communes...

On cherche en vain une Inspection Générale des Polices Municipales indépendante, on cherche en vain un code de déontologie pour les maires , on cherche en vain une formation même basique pour ceux-ci. Quant aux Parquets, même si théoriquement dans son pouvoir de police le maire y est subordonné, les Procs n’ont ni le temps ni le personnel nécessaire pour surveiller ...

Ceci explique en grande partie les disparités constatées,les incohérences de ce corps de police.

Assurément les policiers municipaux sont en très grande majorité composés de professionnels correctement formés. les lois, décrets et réglements qui les encadrent, rappelés par moult circulaires sont clairs et sans ambiguités.

Mais sur le terrain il en va souvent autrement à cause de l’incompétence d’élus ...

Le problème numéro un pour un policier municipal est donc de trouver un maire qui lui donnera les moyens de travailler , dans le respect des textes, avec des moyens de défense adaptés à l’exercice de ses missions.

Ce n’est pas toujours facile.

La Police de Proximité est par nature la mission des policiers municipaux. Quand leur maire est un homme respectueux des lois et humble, ils sont efficaces .

Plutôt que de parler de limiter les moyens donnés à ces fonctionnaires de sécurité publique, parlons du gâchis que représente pour le contribuable un service de police où le maire interdit à ceux-ci de travailler dans le respect des textes , s’en sert comme « facteurs », les empêche de relever les infractions ou les limite à la surveillance des horodateurs...

Parlons des faux policiers municipaux, parlons des pseudos directeurs de PM contractuels payés 5000 euros par mois + avantages en nature et parfaitement illégaux comme l’a affirmé le Conseil d’Etat .

Il faut donc uniformiser tout cela, contrôler le respect des lois par les maires et là nous aurons une véritable police de proximité au plan local, il n’y aura plus de problèmes, d’autant que sur le terrain les APJA 21 que sont les policiers municipaux se doivent d’obéïr aux Officiers de Police Judiciaire de la Police et de la Gendarmerie Nationale ...

On peut envisager également de créer une fonction publique de la sécurité qui regrouperait tous les fonctionnaires chargés d’une mission de sécurité comme il existe une fonction publique hospitalière. Cela mettrait également fin à nombre de disparités . La police locale et la police de l’Etat central dépendraient ainsi de la même fonction publique .