Chers intervenants,

Je suis pour l’heure contre toute nouvelle entité de contrôle des Polices Municipales celles ci pouvant faire l’objet d’un contrôle opéré par l’Inspection Générale de Services... bien que les conditions de contrôle sont loin d’être satisfaisante...l’on pourrait dire qu’il s’agit d’un simulacre de contrôle...ceux qui connaissent la mise ne place d’un tel contrôle savent ce que j’entend par là.

Je propose avant toute création d’un organisme de contrôle la suppression pure et simple de la commission consultative des Polices Municipales dont depuis sa création nous pouvons nous interroger sur l’action qu’elle a conduite pour faire appliquer les règles par les élus, alors qu’à de nombreuses reprises son Président a été saisie.

J’ai le sentiment que cette commission, ne sert à certains que pour faire admettre de droit des situations tout à fait illégales, obtenir leur légalisation, cela pour servir des intêrets bassement syndicalistes.

Sur le plan du concret que nous a apporté cette commission depuis sa création ?

Qu’elle a été son action en direction des autorités locales pour leur rappeler leurs obligations...a contrario cette commission ne s’est pas privé de rappeller l’application du code de déontologie de la Police Municipale aux personnes morales bien que n’étant pas concernées par ce texte...bien évidement dans le but de pouvoir éliminer des syndicalistes particulièrement actifs et dénonoçant leur complicité , mettant tout en oeuvre pour faire appliquer la loi et non entreprendre une modification de celle-ci dans le but de satisfaire a des intêrets purment syndicaux...que je nommerai pudiquement l’encartage.

Quant aux réponses formulées par un Cadre A, Directeur Général des Services, elles démontre de l’incompétence de ces cadres à défendre même leur cadre d’emploi qui acceptent les recrutements illégaux de contractuels au grade d’Attachés Territoriaux ou même Directeur Territoriaux,sans l’ombre de la moindre réaction.

Recrutement contractuels opérés sans aucun respect des règles de recrutement au détriment des titulaires nombreux qui attendent un poste alors qu’ils sont au placard auprès du CNFPT( 51% des cadres A selon le rapport BRUNEL serait a disposition du CNFPT)...Il semble que le seul courage des Attachés Territoriaux, DGS, soit celui de donner de la voie concernant la police municipale.

Je me demande quel est l’action de leur syndicat sur ce point.

Si cela interesse notre DGS, je puis lui donner une liste non exhaustive de contractuels recrutés cadres A, Attachés Territoriaux en toute illégalité...bien évidemment je ne la produirai pas ici, il faudrait des lignes et des lignes a n’en plus finir...

J’ai au moins le courage de faire le ménage dans ma corporation et d’exiger l’application de la loi, sans aucune complaisance, je ne suis pas de ceux qui se couchent, se voilent la face, et qui dans leurs collectivités constatent tant et tant d’irrégularités commises au regard de la loi et qui se taisent, le courage leur faisant défaut.

Les jugements obtenus démontrent que nous n’avons cure de la position occupée par nos adversaires, la loi s’applique à tous sans aucune exception...nous ne pratiquons pas la complaince, ni les compromissions, nous nous satisfaisons de faire dire le droit, n’en déplaise aux directeurs Généraux des Services qui acceptent l’inacceptable sans sourciller. Grand bien leur fasse...ce n’est pas mon problème s’ils acceptent qu’un contractuel soit recruté cadre A Attaché territorial rémunéré au dernier échelon de la grille indiciaire de leur cadre d’emploi pendant que le statutaire doit, lui, gravir patiemment les échelons, dès lors qu’ils n’assurent pas la direction illégalement de la Police Municipale.

Oui la fonction Publique Territoriale c’est le véritable foutoir, au nom de la libre administration des collectivités locales, devenu le cezame, pour laisser faire, le contrôle de l’Etat est devenu parfaitement superfaitatoire, ne s’exerçant plus, mais plus du tout...force est de le constater lorsque, comme moi, l’on reçoit quotidiennement des dossiers contenant des décisions, des actes et autres dont vous tomberiez le cul parterre et dont vous n’avez aucune idée des conséquences quand au regard de la loi et des libertés individuelles...scandaleux...ignoble... que des fonctionnaires cadres A puissent cautionner cela me consterne, m’afflige au plus haut point d’autant que la loi leur impose, notamment l’article 40 du CPP de dénoncer aux autorités judiciaires toute infraction, délit ou crime.

Si demain je publiais ces dossiers, cela ferait grand bruit, et plus d’un serait mal à l’aise...je ne le ferais pas, mais par contre je vais agir comme nous l’avons toujours fait.

Il est indamnissible que l’on puisse exiger de nous de faire appliquer la loi, de la respecter, de sanctionner le moindre écart de notre part et que ceux qui se devraient d’appliquer au premier chef la loi se la mette sous leur céans et finissent par s’y endormir.

Contrairement a ce que l’on pourrait penser les policiers municipaux sont particulièrement encadrés, la moindre erreur peut leur couter leur emploi, dans le même temps à titre d’exemple sur le beau principe d’agalité, je ne cesserai de m’interroger :

Un Commandant de Gendarmerie est abattu dans des circonstances dramatiques. l’article de presse nous révèle que cet Officier alors Capitaine de Gendarmerie avait été condamné à 6 mois de prison ferme dans l’affaire des paillottes corses(Bien sur il s’agissait des paillottes Corses pas de la caravane du voisin). A titre posthume il sera promu au grade de Colonel , alors qu’ un nombre de plus en plus important de policiers municipaux, pour des pécadilles, des broutilles, pour simplement s’être opposés, parfois par la voie de droit à leur maire se sont vu retirer leur agrément et au passage sanctionnés par une mesure de révocation...se retrouvant à la rue, privé d’emploi.

Voila le dessous des cartes...et il faudrait laisser faire, admettre les injustices, allez donc l’expliquer a celles et ceux qui aujourd’hui sont l’objet de vos critiques. Les policiers municipaux sont honorables, ils s’efforcent de respecter la loi, ils ne sont pas les responsables des décisions prises.

Les Policiers Municipaux, ne sont en rien responsables des turpitudes de leurs édiles, ils les subissent.

Alors oui je suis pour que l’on remette de l’ordre, et chacun a sa place, les policiers municipaux dans la filière sécurité avec leurs prérogatives et l’ensemble des moyens qui leurs sont dévolus par les lois, décrets et autres textes, les DGS dans leur filière admnistrative en appication du décret qui régit leurs fonctions, les ASVP dans la filière technique...quand aux contractuels grassement payés sur le dos des contribuables et qui viennent pomper les places des titulaires qu’ils restent chez eux, nous n’en avons que faire.

Il serait un peut fort de café que l’on vienne nous reprocher de vouloir absolument remettre de l’ordre dans ce grand foutoir et exiger l’application stricte de la loi. Je reste absolument convaincu que nous serons entendus...car c’est pour un camp comme pour l’autre une question de crédibilité, de respect des citoyens a qui l’on ne peut demander d’appliquer la loi, si les collectivités et leurs fonctionnaires sont conduit a ne pas la respecter par des décisions contraires à cette loi.

Oui, tout est parti en quenouille, depuis 20 ans...c’est la fête à tous les étages...l’ivresse, et maintenant la réalité...dure, plus aucun respect, plus aucune référence à la loi, à la morale, seule la loi du plus fort ou du plus puissant c’est selon, est la règle...en fait nous sommes en face d’une forme d’anarchie cachée ou chacun fait ce qu’i lui plait dans son petit coin de terre (Commune) et peut importe les règles...il y peut de chance que l’on vienne y mettre les pieds..d’ailleurs qui oserait s’y frotter, il parait même que dans certaines région de france, les autorités avouent être en fief hostile au point de ne pouvoir envisager la moindre intervention sans déclancher une levée de boucliers...pensez donc !!!

Dans certaines commune la loi est baffouée on le sait, mais le maire sans crainte vous affirme haut et fort qu’il va persister...elle belle la vie !!!

La tâche est immense mais je remplirai ma part de la même manière que mon prédécesseur et ce qui me connaissent savent que je fais toujours ce que je dis c’est une des valeurs de l’USPPM depuis 37 ans.

Amicalement.