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En réponse à :

leneant 10 septembre 2007 12:31

DADVSI ne mérite pas son nom car elle ne traite que l’aspect du domaine patrimonial des droits d’auteurs.

Tout le domaine du droit moral est complètement passé sous silence.

Autrement dit, cette loi ne privilégie pas les auteurs dans la manière dont ils désirent que leur oeuvre soit respectée, mais elle ne privilégie que l’exploitation mercantile et économique qui peut en être faite.

Et bien sur cette exploitation économique, ne peut raisonnablement être réalisée que par des organismes dédiés et pas par les auteurs eux-mêmes ou leurs ayants droits.

Mais tous ces aspects ont déjà été de nombreuses fois abordés (surtout sur le plan du droit patrimonial) alors que le droit moral n’a presque pas été abordé.

Les effets sur les bibliothèques, les hôpitaux ... ont été abordés ainsi que la pérennité des supports en cas de changement technologique comme de compatibilité des formats (exemple les formats de DVD haute définition)...

Souvenez-vous d’eucd info : http://eucd.info/ .

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