• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


bernard29 candidat 007 23 octobre 2007 10:45

« De la même manière les citoyens ne sont pas exclus de la procédure totale de révision puisque l’article cité dit (laisse comme possibilité) que la révision est définitive aprés avoir été approuvée par référendum. »

Ce qui n’arrive jamais. Ou de toutes façons ce serait au bon choix du Président ( risque de le transformer en plébiscite) . La seule fois a été faite par De gaulle par le reférendum de 1962 de De gaulle. L’article 11, qu’il avait été utilisé n’était d’ailleurs pas fait pour celà,).

« Le parlement n’est pas exclu de l’initiative puisque l’article de la constitution que vous citez dit que l’initiative appartient concurremment au gouvernement et au parlement. Je ne vois pas en quoi il est exclu. »

Dans les textes non, dans la pratique OUI, parce que notre parlement est un « nain institutionnel ». Il n’a même pas la maitrise de son ordre du jour.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès