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Ce n’est pas très clair aujourd’hui. La CNIL considère l’IP comme une donnée personnelle. Si la jurisprudence devait décider autrement, cela ouvrirait la porte à un espionnage illimité des citoyens, surtout avec des adresses IP de plus en plus statiques.
Ce débat n’est pas surtout lié au p2p. La SACEM peut demander et obtenir une autorisation de la CNIL pour pratiquer son espionnage nocif et stérile. Et la loi de « lutte contre la contrefaçon » et la « commission FNAC » vont sans doute encore aggraver significativement le paysage répressif. Pour rien.
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