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Le Maire ne signe une demande de dérogation en donnant son avis (favorable ou défavorable) que pour une demande dans une école publique. Comme l’inscription dans le privé relève de la « liberté des familles » le Maire ne reçoit aucune demande de dérogation. Le plus souvent il ignore le nombre d’enfants résidents dans sa commune scolarisés dans le privé.
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