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En réponse à :

Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 21 janvier 2008 11:04

Bjr Carlo,

Je souscris totalement à l’idée d’une fondation. Cela me semble être le meilleur équilibre pour le média participatif. Quant au pays d’implantation, je serais bien entendu ravi de voir Agoravox s’installer chez nous

 

Ce petit lien décrit le prescrit légal qui était en vigueur en 2004 en Belgique dans l’optique d’une constitution d’une fondation. Ces informations doivent toutefois être prises avec les réserves d’usage, car n’étant pas juriste, je ne saurais dire si le droit belge a évolué depuis ou non.

http://www.businessandlaw.be/article587.html

" Acte unilatéral – Une fondation ne naît pas uniquement de la volonté unilatérale d’un particulier. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Lorsqu’il y a plusieurs fondateurs, cela ne signifie pas que la création de la fondation résulte d’une convention. Elle est le fruit de la volonté concordante de plusieurs individus qui ont décidé d’affecter tout ou partie de leurs biens à la réalisation d’une œuvre déterminée. "

"La loi n’a pas confirmé la pratique administrative existante en matière et qui exigeait la présence d’un patrimoine de départ de EUR 25.000 minimum. Il n’y a aucun seuil minimum prévu par les textes."

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