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En réponse à :


Laurent_K 30 janvier 2008 21:14

"Le traité le Lisbonne concerne le fonctionnement INSTITUTIONNEL de l’UE". Ah oui ?

Et que viennent donc faire dans de "l’institutionnel" les points suivants : ?

  • Les services publics (protocole sur les services d’intérêt général)
  • L’agriculture et la pêche (partie 3 titre 2 du TFUE)
  • L’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et les sports (partie 3 titre 3 du TFUE)
  • Les transports (partie 3 titre 5 du TFUE)
  • La politique économique et monétaire (partie 3 titre 7 du TFUE)
  • L’emploi (partie 3 titre 8 du TFUE)

J’arrête là mais vous pouvez avoir la liste complète sur http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=1.

 

 

 


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