Entèrement d’accord sur la libre critique du principe majoritaire, qui relève de la liberté individuelle, et applaudissement des deux mains pour le courage de celui qui a parfois raison contre le nombre (le film Douze hommes en colère de Sydney Lumet, avec Henry Fonda, en est la brillante illustration.).

Le problème est d’en improviser une rêgle prétendûment plus démocratique pour la circonstance... L’idée force du film, c’est que l’homme seul se donne la peine de convaincre, il ne viole pas la conscience des autres. Certes dans la réalité, ça ne marche pas toujours comme ça, mais vous préférez quel autre système que la démocratie ? Je sais bien qu’il y eu quelques despotes éclairés, qui feraient bien mieux sans doute que notre république, mais peu hélas... Comment comptez vous garantir le résultat ? Si l’idée de souveraineté du peuple vous gêne, alors ne parlons plus de démocratie du tout. Vous restez démocrate ? Parlons de démocratie.

Je ne considère pas forcément le référendum comme le comble de la démocratie et je suis pour la démocratie représentative, d’autant plus POUR que je n’apprécie pas de voir son rôle dévoyé.

L’objet du débat fut la constitution, aujourd’hui le traité de Lisbonne qui reprend son essentiel, dont l’ancienne partie 1 ( ce qui traite de l’organisation des pouvoirs, son contenu est donc en partie constituant, même si le mot n’y est pas), il va de soi qu’il ne s’agit pas là d’un banal traité commercial.

Tout le problème est de limiter la marge d’erreur entre d’une part les aspiration du peuple, et d’autre part l’interprétation qui en est faite par les pros ou anti, n’est ce pas ? " Le peuple a voulu dire ci",... "le peuple a voulu dire ça"...

Par exemple :

Lorsqu’on pose au peuple une question binaire : oui ou non au TCE, certains font la remarque que le peuple a pu se tromper de question.

Lorsqu’ensuite le peuple répond à une question multiple : élections présidentielles et législatives avec plusieurs candidats, plusieurs partis représentés par ces candidats, et plusieurs points principaux développés dans chaque programme de chaque candidat, ce sont souvent les mêmes qui affirment que le peuple a très probablement répondu oui précisément à un point particulier d’un candidat particulier (la ratification d’un mini traité par la voie parlementaire).

Ahh,... c’est un vieux problème.

Il est très courant qu’on fasse dire au peuple ce qu’il ne dit pas, il y a une belle littérature historique sur le sujet depuis le XVIIIe s et le XIXe s. De nombreux auteurs, y compris hors de France, notamment en Angleterre avant nous, ont contribué à la réflexion sur les dérives politiques, la nécessité de séparer et d’équilibrer les pouvoir, les questions de légitimité, comment évaluer la volonté du peuple...

Afin de limiter de trop lourdes erreurs en la matière lorsqu’un sujet revêt une importance supérieure aux lois "normales" (organisation des pouvoirs contitutifs et de leur équilibre = la loi au dessus de la loi), il importe en la circonstance d’organiser, soit un référendum, soit, si l’on est partisan d’une solution par la démocratie représentative, l’ élection d’une assemblée précisément pour ce mandat particulier, comme dans le cas d’une assemblée constituante.

 Il est prudent que l’on s’assure que la rêgle que l’on place au dessus des autres sera mieux protégée de la contestation par une meilleure légitimité. Il sera alors plus difficile de dire que le peuple s’est trompé de question, et les détracteurs du résultat auront beau jeu, ils auront moins la possibilité d’inciter à la révolte, devant le surcroît de légitimité apporté par cette méthode. La nouvelle situation est ainsi plus stable et plus sûre, sa légitimité, consolidée. C’est ainsi que devrait procéder, je pense, un régime soucieux de la démocratie. C’est ainsi que l’on rend les citoyens plus confiants en leurs institutions, C’est ainsi que l’on aurait pu affirmer la légitimité du nouveau traité signé par la France. Ce n’est pas ce qui s’est produit.

Devant la multiplicité des problèmes de la France, devant le nombre de problèmes survolés lors des campagne présidentielles et législatives, Il ne me suffit pas que les élections soient récentes pour légitimer le processus qui vient de se dérouler. Légal, oui, parce que c’est un traité, légitime, je ne pense pas, par la nature et l’importance de ce qu’il contient, justement parce que pour certains événements d’une importance particulière, comme le traité que la France vient de ratifier, les enjeux doivent être précisés, la connaissance de la volonté générale précisée et le mandat confié aux élus précisé. Je comprend très bien le soupçon d’illégitimité qui pèse sur le parlement sur cette question particulière, et je ne crois pas que cette critique puisse être assimilée à de l’anti-parlementarisme primaire ou à une remise en question du principe de démocratie représentative.

Même à vous, partisans du traité, ne vous semble t’il pas dommage que sa légitimité aurait pu en être plus claire et qu’on n’a pas voulu qu’elle le fût ?

Il ne suffit pas d’être élu pour se prévaloir de n’importe qu’elle légitimité, on est élu que pour exercer des responsabilités déterminées, celui qui n’est élu que comme maire a-t’il pour autant la légitimité pour siéger au sénat ? I’élus ne détient une part de souveraineté du peuple que dans un certain cadre, sa légitimité a des bornes. Ici, la faille dans la lettre de la loi à rendu possible la négligence de sa raison d’être.

L’argument selon lequel le président et le parlement auraient CLAIREMENT RECU MANDAT PAR LE PEUPLE de faire cela parce qu’il sont élus, alors que le précédent référendum habite encore les esprits, alors que choix de la ratification parlementaire était visiblement préféré pour éviter l’échec d’un nouveau non, cet argument ne vous semble t’il pas tout sauf recevable ?

Le fait que le parlement soit A PRIORI en mesure de voter l’inverse du peuple s’il était consulté par référendum, et que cette hypothèse expliquerait le choix du procédé retenu, n’aura -t’il pas l’effet de fragiliser la légitimité du parlement devant l’opinion ? Ce qui serait l’inverse de votre but, vous qui croyez défendre la démocratie représentative ? Ne voyez vous pas le sentiment de dégoût qui se lève dans la population ?

Votre conscience de démocrate, n’est elle nullement troublée par ce qui vient de se passer ? Si vite et si peu de débat, le tout noyé dans l’actualité, l’idée de l’Europe ne mérite t’elle pas mieux ?