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TToon 20 février 2008 10:40

Bonjour,

Pour moi, il n’y a confusion des genres que dans l’esprit qui le veulent.

Comme l’a fait remarquer Forest, votre article est touffu, voire trop touffu. Comme vous parlez de rémunération, de CNCPI et autre, il m’a semblé utile de rappeler un peu l’esprit de la loi pour bien situer le sujet car il ressort de cet article que vous n’appréhendez pas comme il se doit le principe juridique. Ca n’est pas grave. Il faut juste en toute humilité reconnaitre que des domaines échappent à la comprehésion de chacun.

La loi, en ce qui concerne la rémunération, ne pose aucune condition morale. La mission inventive est bien celle pour laquelle, sur ordre de son employeur, un salarié conçoit une invention.

C’est ici une définition juridique afin de pouvoir traiter du cas des inventeurs salariés. Il ne s’agit pas de fourrer dans cette définition des a priori personnels comme vous le faites. 

Ce n’est, et n’a jamais été, le but du droit, qui pose des principes juridiques. Je sais que cela est difficile à concevoir pour les non juristes. Si vous le souhaitez tenter de voir ça comme une définition mathématique. Cette dernière n’est pas à remettre en cause sous prétexte que ses utilisateurs ou ses découvreurs sont ceci ou cela. Cela n’a aucun sens.

Une fois un certain nombre de principes juridiques posés, et que ne préjugent en rien, je le répète, du comportement de chacun, on essaie d’analyser les cas particulier à la lumière de ces principes.

Si vous êtes inventeur salarié, vous avez droit à une rémunération supplémentaire (encore ici une définition juridique, ni plus ni moins. Il ne s’agit pas ici d’appliquer votre propre sémantique sur ce terme, mais bien d’utiliser la définition juridique de ce terme).

La question de la liberté contractuelle de l’aspect pécunier de la rémunération vous gène. Je le conçois amplement. Mais de grâce, n’attaquez pas à boulet rouge des principes juriques fort clairs.

La loi

 

 


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