"TToon", je respecte tout à fait votre propos et je vous invite à aller sur le site de Jean-Paul Martin qui vient de préciser encore plus l’esprit du Droit que vous avez rappelé sur la notion "d’invention de mission"...

Vous avez raison sur un point fondamental, je ne me place pas forcément sous l’angle juridique comme vous l’avez très bien perçu dans mon analyse croisée. Je préfère sans aucun doute la clarté du raisonnement mathématique !

Et pour ne rien vous cacher, j’ai été extrêmement déçu du traitement juridique de mon affaire malgré le fait que j’ai eu gain de cause.

Je n’attaque pas à boulet rouge, mais je m’interroge (à tort peut-être et rouge de colère) sur ce principe juridique clair qui associé la notion "d’invention de mission" à l’idée de "payé pour inventer" désastreux. Je vous donne mon sentiment et vous le savez bien, ce débat "juridique" conduit certains employeurs à licencier leurs inventeurs.

Quel remède avez-vous à proposer pour éviter l’association "payé pour inventer" = "licenciement" lorsqu’un inventeur demande l’application du droit à une rémunération supplémentaire décente ?

Où est le dysfonctionnement du système s’il n’est pas dans le principe juridique ?

Qui peut m’expliquer ce paradoxe traumatisant de l’innovation ?

En tant que conseil en propriété industrielle le traitement des inventeurs vous semble-t-il en adéquation avec les défis économiques que l’industrie doit relever ?

Regardez les autres articles environnants : délocalisation, fermeture d’usines, etc ...

Effectivement, je témoigne, de façon touffue, de la clarté de ce principe juridique du Code de la Propriété Industrielle qui me concerne. J’en suis venu à le réfuter au point que je ne souhaite plus être un "inventeur salarié" aux vus des conditions dans lesquelles j’ai été traité.

En tout cas, mon ex-employeur a pretexté que j’étais "payé pour inventer" alors que dans la plupart des brevets, il a contesté les orientations innovantes que je proposais en raison du risque de la nouveauté.

J’ai poursuivi malgré tout avec obstination et il s’est toutefois réjoui au final de posséder des solutions brevetables, mais surtout d’avoir des résultats techniques qui fonctionnent et qui se vendent sans problèmes.

Merci pour votre regard et votre attention à réagir sur un sujet aussi délicat, je travaille tous les jours avec des professionnels comme vous avec lesquels j’ai beaucoup de satisfactions car je suis un inventeur, c’est à dire votre matière première.

La matière grise des brevets ce n’est pas l’entreprise, ce sont les hommes créatifs qui la composent.

Mais, ne vous faites pas de bile pour moi, j’ai trouvé la solution au problème tout seul.